Christian Vanneste débouté face à Jean-Luc Roméro

Vendredi 3 juillet 2009

Christian Vanneste débouté face à Jean-Luc Roméro

JUSTICE - Il reprochait au conseiller régional d'Ile-de-France d'avoir diffusé sur son blog des propos désobligeants à son encontre...

La justice a tranché, les poursuites n'iront pas plus loin. Le député UMP du Nord Christian Vanneste a été débouté, ce jeudi, par la cour d'appel de Paris de ses poursuites contre le conseiller régional d'Ile-de-France Jean-Luc Romero. Il lui reprochait d'avoir diffusé sur son blog des propos désobligeants à son encontre.

Christian Vanneste n'a pas été «diffamé en tant que député»

Christian Vanneste, qui a été blanchi en novembre par la Cour de cassation dans une affaire d'injures homophobes après avoir été condamné en première instance et en appel, s'estimait diffamé après avoir découvert sur le blog de Jean-Luc Romero des commentaires d'un internaute. Il disait à son sujet en juin 2006: «Il va vous faire le coup de son habituelle démagogie: "Non mais je n'ai rien contre les homos (je souhaite juste leur extermination dans des chambres à gaz)"».

En première instance, le tribunal correctionnel avait débouté le député du Nord en arguant que les propos litigieux ne relevaient pas de la diffamation. Jeudi, la cour d'appel a révoqué cette analyse en considérant que les propos étaient bien diffamatoires. Toutefois, a-t-elle jugé, Christian Vanneste n'a pas été «diffamé en tant que député» mais en tant que personne, or la poursuite concernait «une diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public».

(Avec agence)

Par tiboy - Publié dans : Actualité - Communauté : gayfriendly
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